La répartition des compétences entre les collectivités

La loi détermine, domaine par domaine, la répartition des compétences entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

Métropole Aix-Marseille Provence 

• Développement de l’économie
• Aménagement de l’espace communautaire
• Transports urbains et périurbains
• Propreté, gestion des ordures et déchets ménager, tri sélectif
• Voirie et signalisation
• Circulation
• Ports de plaisance, ports de commerce et aéroport
• Equipements d’intérêt communautaire
• Patrimoine foncier, protection et sécurité des espaces communautaires
• Relations internationales et coopération décentralisée
• Développement durable, innovations et prospective

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

• Action sociale, solidarité
• Collèges
• Recherche et enseignement supérieur
• Transports collectifs interurbains
• Routes départementales
• Environnement
• Culture
• Agriculture
• Aides aux communes
• Tourisme départemental

Region Sud - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 

• Economie sociale et emploi
• Transports Express Régionaux (TER)
• Lycées
• Enseignement supérieur
• Formation
• Recherche
• Techniques de l’information et de la communication (TIC)
• Aménagement du territoire
• Tourisme
• Développement durable