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Foire aux questions

Le guide petite enfance de la Ville de Marseille téléchargeable sur le site vous permet de disposer d'une information complète sur les différents modes de garde et leurs caractéristiques.

Vous pouvez également consulter le site de la CAF « www.mon-enfant.fr » ainsi que le site du Conseil départemental des Bouches du Rhône.

Pour plus de renseignements et des conseils personnalisés, n'hésitez pas à vous rendre dans les relais d'assistants maternels (RAM – liste disponible sur le site de la Ville). Ces structures financées par la CAF, la Ville de Marseille, le Conseil Départemental, outre les services rendus aux assistantes maternelles,  ont pour missions de recevoir les familles et de les orienter dans leurs démarches.

Vous devez tout d'abord vous renseigner sur les différents modes de garde et l'offre d'accueil existante notamment à côté de chez vous et de votre travail.

Il est conseillé également de s'inscrire auprès des crèches municipales, associatives, privées ainsi qu'auprès des assistantes maternelles.

Par ailleurs, vous pouvez avoir recours à un emploi à domicile qu'il est possible de partager avec une ou plusieurs familles.

Ces établissements sont tous règlementés par le code de la santé publique et répondent aux mêmes exigences en matière notamment de qualification du personnel, de sécurité et de qualité des conditions d'accueil.

Les tarifs pratiqués, quel que soit le type de gestionnaire, sont fixés par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et sont identiques partout en France.

Les horaires d'ouverture, le projet pédagogique peuvent varier d'une structure à une autre.

La plupart des crèches sont financées directement par la CAF mais certaines ne bénéficient pas de ces financements. C'est le cas de nombreuses micro crèches (structures d'accueil collectif qui reçoivent au maximum 10 enfants simultanément).
 Dans ce cas, les parents peuvent recevoir directement une aide de la CAF : le complément de libre choix du mode de garde "structure" (le Cmg « structure »). Le montant du Cmg « structure » est déterminé d’après vos ressources, l’âge, le nombre d’enfants accueillis et, bien sûr, le nombre d’heures d’accueil de votre ou de vos enfants au cours du mois.

L'assistante maternelle est une personne qui accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile. Pour cela, il est obligatoire qu'elle ait au préalable obtenu un agrément du Conseil Départemental des Bouches du Rhône qui vise à s'assurer qu'elle présente toutes les garanties nécessaires pour contribuer au développement physique, intellectuel et affectif de l'enfant.

Les assistantes maternelles sont qualifiées et formées par le Conseil Départemental pour garder les jeunes enfants à leur domicile. Leur domicile ou le lieu où elles accueillent votre enfant est aussi évalué et agréé selon des critères stricts.

La CAF contribue à la prise en charge financière du coût de l'assistante maternelle à travers « le complément de libre choix du mode de garde ».

L'idée selon laquelle la crèche constitue le mode de garde le moins onéreux est assez répandu. Cependant, selon vos revenus, votre situation familiale, le nombre d'enfants à votre charge, cette affirmation peut s'avérer fausse, le montant des aides accordées par la  CAF compensant souvent l'écart entre le coût de l'assistante maternelle et celui de la crèche. Pour plus d'informations, consultez le site de la CAF « mon-enfant.fr » qui permet de simuler le coût des différents modes de garde ou le Relais d'assistants maternels (RAM) le plus proche de chez vous.

Une liste officielle des assistants maternels du Département est établie chaque mois par le Conseil Départemental. Celle-ci est disponible auprès :

- du service des modes d'accueil de la petite enfance du Conseil Départemental – 12 rue Saint Adrien – 13 008 Marseille
par courriel : smape@cg13

- des relais d'assistants maternels (RAM) – coordonnées dans le guide petite enfance de la Ville de Marseille téléchargeable sur le site marseille.fr

- des maisons départementales de la solidarité - coordonnées sur le site du Conseil Départemental des Bouches du Rhône www.cg13.fr

­Pour les crèches municipales, vous pouvez faire une demande dans 4 crèches via le site internet de la Ville – portail e-services – ma crèche en ligne.
Si vous souhaitez faire des demandes supplémentaires, vous devez contacter l'établissement municipal de votre premier choix.

Pour les établissements associatifs et privés, il n'y a pas de limitation, vous devez formuler une demande distincte pour chacun.


Dans la mesure du possible, il sera tenu compte de vos 4 premiers choix. L'ordre de choix doit correspondre aux critères de proximité avec votre domicile, votre lieu de travail ou toute autre raison de commodité personnelle.

Pour les enfants à naître, les demandes sont prises au plus tôt à partir du 6ème mois de grossesse. Elles doivent être confirmées dans les 2 mois qui suivent la naissance.

Par ailleurs, périodiquement, vous serez destinataire d'un message de la Ville de Marseille (mail ou sms) vous sollicitant pour confirmer le maintien de votre demande dans un délai défini. Au-delà de ce délai, en l'absence de réponse, votre demande sera clôturée.

Face à l'inquiétude de ne pas trouver une solution d'accueil pour son enfant, il est tentant de contacter régulièrement les structures. Ces démarches ne sont pas nécessaires, les établissements sont organisés pour conserver votre demande et vous contacter lorsqu'une place pourra vous être proposée.

 

Non, vous pouvez effectuer une demande sur tous les arrondissements de la Ville de Marseille.­

Pour les crèches municipales, le règlement de fonctionnement définit les critères d'attribution suivants pour les places en accueil régulier (un ou plusieurs jours par semaine faisant l'objet d'un contrat) :

Critères d'attribution

1. L'attribution de places dépend en premier lieu de l’existence de places vacantes, ou qui vont l'être prochainement et de l'adéquation entre la place disponible et la demande (âge de l'enfant, caractéristiques de la demande: date d'entrée, jours et horaires de garde, établissement).

2.Les enfants, âgés de moins de 3 ans, sont admis en accueil régulier collectif, en priorité, si les deux parents ou le parent qui en a la garde sont domiciliés à Marseille.

3. L'attribution de place est ouverte en priorité aux parents ayant une activité professionnelle ou étant étudiant. Les situations familiales ou socio-économiques difficiles, notamment, ceux bénéficiaires des minimas sociaux qui ont une activité professionnelle ou suivent une formation peuvent en bénéficier à hauteur de dix pour cent des places offertes par l'ensemble des établissements municipaux.

4- Les demandes des familles s'engageant pour un accueil hebdomadaire de 50 ou 40 heures sont prioritaires.

5 – Une attention particulière sera donnée:
- aux enfants souffrant d'une pathologie compatible avec l'accueil en crèche ou dont un membre de leur famille (père, mère, fratrie) souffre d'un problème de santé important.
- aux fratries issues d'une grossesse multiple
- aux enfants dont un membre de la fratrie continue d'être accueilli en crèche au-delà du 1er septembre de l'année en cours

Les autres demandes ne pourront être traitées que lorsque les demandes prioritaires auront été satisfaites. L'antériorité de la demande déterminera l'attribution entre deux familles présentant une demande aux caractéristiques identiques.


Service de la Petite Enfance de la Ville de Marseille
38 rue Fauchier
13 233 MARSEILLE CEDEX 20

Chaque situation particulière est examinée au cas par cas. Vous devez la faire connaître aux structures dans lesquelles vous avez effectué une demande.

Pour les crèches municipales, il n'existe pas de priorité donnée aux familles monoparentales mais si vous rencontrez des difficultés particulières, il est conseillé d'adresser un courrier accompagnées des pièces justificatives à :

Oui, mais il peut exister selon les établissements des critères d'attribution des places qui donnent priorité aux parents exerçant une activité professionnelle ou qui suivent une formation.

Si votre besoin de garde pour votre enfant est occasionnel, il n'existe pas de conditions liées à la situation professionnelle. Vous pouvez ainsi bénéficier, en fonction des disponibilités de la structure de votre choix,
d'un accueil occasionnel de quelques heures à plusieurs jours. Vous pouvez également vous rapprocher de la halte-garderie municipale des Lices ou des trois bébécars.

Lorsque vous trouverez un emploi ou une formation rémunérée, il est important de mettre à jour votre dossier. Votre demande sera alors revue selon les disponibilités en accueil régulier.

Vous pouvez effectuer une demande de place en crèche municipale quel que soit votre lieu d'habitation. Il n'est pas nécessaire d'attendre, par exemple dans le cadre d'une mutation professionnelle, d'avoir une adresse à Marseille pour procéder à votre demande.
Néanmoins, il existe une priorité aux résidents de la commune concernant l'attribution des places.

La plupart des crèches accueille des enfants atteints de maladies chroniques, d'allergie ou de handicap. N'hésitez pas à les contacter. Les principales restrictions proviennent de contre-indications médicales à la vie en collectivité définies par le médecin.

Dans certains cas, l'accueil peut se prolonger au-delà des 4 ans de l'enfant sous réserve de l'accord du chef d'établissement et du médecin et de la Protection maternelle et infantile.

Pour un accueil en crèche municipale, n'oubliez pas d'adresser un courrier signalant la situation de votre enfant au :
Service de la petite enfance de la Ville de Marseille
38 rue Fauchier
13 233 MARSEILLE CEDEX 20

Non, vous pouvez effectuer une demande sur tous les arrondissements de la ville de Marseille. L'ordre de choix doit correspondre aux critères de proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou toute autre raison.

La très grande majorité des admissions a lieu à la rentrée de septembre. Néanmoins, il arrive que quelques places se libèrent pendant l'année (déménagement des familles, évolution dans leurs besoins de garde...).

En accueil régulier, sont en priorité admis les enfants en contrat de 5 et 4 jours par semaine.
Un accueil occasionnel de quelques heures à quelques jours, peut également être proposé en fonction des places disponibles.

Les établissements municipaux sont ouverts de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi.

Les établissements municipaux sont fermés :

quatre semaines en août ou plus rarement en juillet
- une semaine entre noël et le jour de l'an
- une semaine pour les vacances scolaires de février

Chaque année un calendrier est établi pour indiquer les dates pour chaque établissement et affiché dans les crèches.

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