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Le Plan Ecole d'Avenir (PEA)

Point d’étape sur le Plan Ecole d’Avenir et notamment sur le diagnostic technique des écoles

1 - Objectifs et modalités de mise en oeuvre du Plan Ecole d'Avenir

 

1/ Depuis 2016, la Ville a progressivement défini et mis en place les éléments d’un Plan Ecole d'Avenir destiné à la fois :

  • à répondre aux besoins de bâtiments scolaires (en construction, en renouvellement ou en entretien) des 15 prochaines années
  • à définir et développer, dans un cadre partenarial avec la communauté éducative, l'école du 21e siècle, en l'occurrence "une école dans laquelle les effectifs moyens par classe continuent de baisser et la technologie de progresser, une école dans laquelle la configuration de l'espace se transforme au service des nouvelles méthodes éducatives".

2/ Constituant l'un des points les plus ambitieux du Plan Ecole d'Avenir, mais pas le seul, le renouvellement (démolition – reconstruction) des 28 groupes scolaires GEEP (dits Pailleron), soit 58 écoles maternelles ou élémentaires, a été décidé par le Conseil Municipal, le 16 octobre 2017.

3/ Cependant, la procédure de marché de partenariat pour 34 groupes scolaires (incluant la construction neuve de 6 groupes scolaires) a été contestée devant le tribunal administratif, puis devant la Cour administrative d'appel.

4/ Anticipant un retard important et préjudiciable de la réalisation de certaines écoles neuves ou du renouvellement d'écoles GEEP prévues par des dispositifs ANRU, le conseil municipal a été conduit à passer en procédure MOP :

  • la construction neuve de 3 groupes scolaires (Jolie Manon, Docks Libres, Les Fabriques) - (délibération d'avril 2019 -
  • la démolition-reconstruction de 3 groupes scolaires GEEP (Bouge, Vayssière, Kallisté) - délibération de novembre 2019 -

De ce fait, les premiers éléments d’un Plan B ont été activés sans attendre l'issue des procédures juridictionnelles.

5/ Ces écoles sont venues s’ajouter à 6 autres groupes scolaires neufs, en cours d’études ou de travaux, et déjà engagés ou projetés en dehors de la procédure de marché de partenariat : Antoine de Ruffi, Vallon Régny, Capelette, Marceau, Abeilles et Friche de la Belle de Mai.

Des projets de grosses réhabilitations, d'extensions et restructurations s'y ajoutent pour Saint-Louis Gare, Montolieu, Sainte Marguerite, Parc Dromel, Solidarité, Chabanon et la Viste Bousquet, Arenc Bachas…

6/ Parallèlement, la Ville a mis en place une "Mission technique du Plan Ecole d'Avenir", sous l'autorité directe du DGS, chargée de coordonner les différentes DGA et Directions concernées (DGAEES et DGAVE notamment) et de conduire les procédures administratives permettant :

  • de compléter les données prospectives sur l'évolution des besoins scolaires, à partir de travaux confiés à l'AGAM
  • d'approfondir la connaissance technique de l'état de nos bâtiments scolaires (Cf. Audit et partie 2. ci-après)
  • de croiser les résultats des deux études pour confirmer et/ou actualiser la programmation des travaux d’ampleur sur la quarantaine de sites scolaires concernés : 28 GEEP et plus de 10 autres groupes scolaires - soit près de 70 écoles (unités pédagogiques élémentaires et maternelles) dans les 10 prochaines années (2020-2030)
  • d'inventorier les alternatives à la procédure de marché de partenariat qui permettraient de construire ces écoles dans les meilleures conditions de qualité, d'innovation, de prix et de délai
  • de poursuivre le travail de concertation sur les programmes des futures écoles, déjà engagé avec la DASEN et les directeurs des écoles

7/ S'agissant de la procédure de Marché de partenariat, le délai écoulé depuis la délibération du Conseil Municipal du 16 Octobre 2017, à raison des procédures juridictionnelles en cours, aurait nécessité en toute hypothèse une nouvelle évaluation préalable ainsi qu'une nouvelle étude de soutenabilité financière validées par le Ministère de l'Economie et la DRFIP.


8/ A partir de ces éléments de point d'étape du Plan Ecole d'Avenir, il est clairement démontré qu'après le "Plan Ecole Réussite" qui s’est par exemple traduit par le déploiement de selfs service dans les écoles élémentaires, la Ville a résolument engagé depuis 2016 une nouvelle phase opérationnelle de son ambition prioritaire pour les écoles de Marseille au travers du Plan Ecole d’Avenir, qui dépasse le seul cadre du marché de partenariat.


2 - Premières conclusions de l'audit technique des écoles

 

Dans le cadre du Plan Ecole d’Avenir, la Ville a mandaté deux bureaux d’experts indépendants pour établir, loin de toute polémique et de tout parti-pris, un diagnostic technique complet du patrimoine scolaire. Cet audit permettra, notamment, d’ajuster autant que de besoin la programmation des travaux.
L’engagement avait été pris de faire un point lors du dernier Conseil municipal de la mandature quant à l’avancement de leur mission.
La présente partie de la note d’information constitue ce point d’étape.

 

1/ La méthodologie suivie pour cet audit d’envergure

  • Le diagnostic s’est déroulé dans un climat relationnel excellent et a fait l’objet d’un accueil remarquable de la part des personnes en poste dans les écoles.
  • Toutes les écoles ont été visitées par deux bureaux de contrôle (APAVE et QUALICONSULT) avec des équipes venues de la France entière
  • Chaque site a été contrôlé dans sa totalité : les locaux scolaires, les espaces de restauration, les gymnases, les logements, les cours et les espaces extérieurs.
  • Seul le travail de contrôle concernant les logements reste à finaliser.
  • Les diagnostics ont été conduits visuellement afin de vérifier la conformité et la sécurité du patrimoine scolaire et d’évaluer, le cas échéant, le coût de sa remise aux normes
  • Les contrôleurs devaient également signaler, sans délai, au cours de leur mission, tout élément susceptible de recéler un problème de sécurité.
  • Chaque bâtiment, chaque local, chaque corps d’état et chaque équipement technique a fait l’objet d’un examen approfondi, accompagné d’une notation allant de 1 à 5 - de insatisfaisant à parfait en passant par médiocre, moyen ou satisfaisant. Cet examen portait sur différents critères : l’état général, la fonctionnalité, le niveau de conformité, la programmation de travaux à envisager et l’estimation de leur montant.
     

2/ Les premières constatations de ce diagnostic
Elles constituent la première approche d’un diagnostic qui reste évidemment à compléter et à préciser, tant l’analyse de 470 écoles est une tâche considérable.

  • La première conclusion essentielle des Bureaux de Contrôle est d’attester que les structures et les fondations du patrimoine scolaire ne présentent aucune pathologie menaçant la solidité du bâtiment - tous les enfants et les personnes qui le fréquentent sont en sécurité à cet égard.
  • Les bureaux de contrôle constatent que l’état général des écoles marseillaises se positionne entre les niveaux moyen et satisfaisant.
  • Cet état général n’est pas corrélé avec une quelconque localisation géographique et varie très peu selon les arrondissements.
  • Il dépend et relève davantage du modèle constructif des bâtiments et de son évolution dans le temps. Ainsi, les écoles de type Egger présentent globalement un état général semblable, avec les mêmes forces et faiblesses. Il en va de même manière pour les écoles de type Ferry. Et de même encore pour les écoles de type GEEP.
  • Les principaux travaux identifiés comme des axes de progrès concernent l'amélioration des menuiseries extérieures et des façades pour un meilleur confort et une meilleure efficience thermique. Il s’agit aussi de renforcer la maintenance pour les toitures et étanchéités. Les sites situés en zones arborées, en particulier, présentent assez souvent des problèmes d’infiltration liés à des obstructions de chenaux ou d'avaloirs, souvent difficiles à gérer.
  • Les travaux d'accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite, doivent être poursuivis. La programmation des ADAP, validée par la préfecture, doit être accélérée, ainsi qu’il est prévu en cohérence avec la programmation financière soutenue par le Conseil de Département
  • L'état des gymnases doit être amélioré avec une meilleure gestion de la responsabilité des occupants.
  • L’enjeu technique associé aux Pailleron a été confirmé. Il porte sur des problématiques d’isolation et d'un système de sécurité incendie adapté.
  • En matière de sécurité, des signalements ont été faits, comme c’est d’ailleurs le cas lors des contrôles périodiques de la Commission de sécurité et des mesures ont été prises immédiatement. Les experts ont ainsi signalé un désordre sur un plancher de la conciergerie de l’école des Chartreux, déjà identifié d’ailleurs par les équipes. La prise en charge a été immédiatement enclenchée.

Les premières conclusions de ce diagnostic sont claires : l’ensemble des établissements présente un niveau d'accueil et de sécurité convenable, même s’il est identifié des axes de progrès dont beaucoup sont davantage liés aux typologies de bâti plus qu'aux interventions d'entretien ou à la situation géographique. Ces conclusions correspondent globalement à la connaissance qu’en ont les services et aux budgets investis. Ces considérations ont été prises en compte pour l’action en matière d’entretien et de maintenance.
Aussi, un nouveau dispositif « Allo Mairie Ecoles » a été mis en place dès la fin de l’année dernière. Celui-ci est composé de 5 nouvelles équipes mobiles, déployées spécifiquement pour les petites interventions urgentes et en complément des dispositifs déjà existants. Ces derniers peuvent ainsi se concentrer sur des travaux plus importants.

 

3/ Les suites à donner à ce diagnostic et, notamment, dans le cadre du Plan Ecole d’Avenir

  • D’abord, le compte-rendu détaillé du travail d’audit n’est pas achevé. D’ici le printemps, une synthèse finale en sera faite. Elle permettra de croiser ces résultats du diagnostic avec ceux de l’étude des besoins scolaires menée simultanément avec l’AGAM, notre agence d’urbanisme.
  • Il s’agira de confirmer, ou d’ajuster précisément, la programmation des travaux d’entretien ou des grosses réparations à conduire sur l’ensemble du parc.
  • Une attention particulière sera portée aux « sites à enjeux », au regard de l’ampleur des opérations à venir, qui nécessitent une réhabilitation ou une démolition-reconstruction.
  • Il est d’ailleurs confirmé que les bâtiments de type GEEP sont ceux qui recueillent les moins bonnes notations, ce que la Ville avait bien identifié avec son projet global de renouvellement
  • Une étude de faisabilité et une étude juridique des montages seront ensuite menées sur ces sites prioritaires
  • D’ici le printemps également, l’ensemble des résultats du diagnostic technique sera transcrit dans un format accessible aux parties prenantes des écoles.
  • A l’heure actuelle, chaque classe de chaque école et tous les locaux annexes font l’objet d’une fiche de notation détaillée au regard des différents critères d’analyse, et dont les éléments vont alimenter la base de données informatisée. Ce sont donc plusieurs dizaines de milliers de données par équipement qu’il faut transcrire dans un format accessible et utile à la connaissance partagée ainsi qu’à l’aide à la décision.


  • 2000 : La Jouvène (11ème), École maternelle (6 classes)
  • 2006 : Désirée Clary (2ème), École maternelle (8 classes)
  • 2006 : Château Gombert Athéna (13ème), Écoles maternelle (6 classes) et élémentaire (12 classes)
  • 2007 : Cap Est (10ème), Écoles maternelle (3 classes) et élémentaire (6 classes)
  • 2007 : Moisson – République (2ème), École maternelle (3 classes)
  • 2008 : Bernard Jobin-Cadenat (3ème), École maternelle (5 classes)
  • 2009 : Oddo (15ème), École maternelle (10 classes)
  • 2009 : Jean Fiolle (6ème), École élémentaire (15 classes)
  • 2010 : Busserade Massena (3ème), Écoles maternelle (4 classes) et élémentaire (10 classes)
  • 2011 : Chevalier Paul (2ème), École élémentaire (9 classes)
  • 2011 : Strasbourg (3ème), École maternelle (6 classes)
  • 2011 : Saint-Vincent de Paul (4ème), École maternelle (8 classes)
  • 2012 : Barthélémy (1er), École élémentaire (5 classes)
  • 2013 : Saint Savournin (1er), École maternelle (4 classes)
  • 2015 : La Busserine (14ème), Écoles maternelle (8 classes) et élémentaire (15 classes)
  • 2015 : Bugeaud (3ème), Écoles maternelle (7 classes) et élémentaire (12 classes)
  • 2015 : Michelet Foch (4ème), Écoles maternelle (5 classes) et élémentaire (7 classes)
  • 2016 : Capelette Curtel (10ème), Écoles maternelle (4 classes) et élémentaire (6 classes)
  • 2017 : Rouet-Charles Allé (8ème), Écoles maternelle (5 classes) et élémentaire (9 classes)
  • 2017 : Sainte Marthe Audisio (14ème), Écoles maternelle (5 classes) et élémentaire (10 classes)
  • 2018 : André Allar (15ème), Écoles maternelle (3 classes) et élémentaire (5 classes)
  • 2019 : Chanterelle (1er), Écoles maternelle (3 classes) et élémentaire (5 classes)

 

  • Antoine de Ruffi (2ème) : 20 classes et 2 classes d’adaptation
  • Vallon de Regny (9ème) : 16 classes
  • Capelette (10ème) : 17 classes
  • Jolie Manon (3ème) : 17 classes
  • Docks Libres (3ème) : 9 classes
  • Marceau (3ème) : 20 classes
  • Bouge (13ème) : renouvellement 17 classes
  • Vayssière (14ème) : renouvellement 17 classes + 10 classes
  • Kallisté (15ème) : renouvellement 17 classes
  • Montolieu (2ème) : Objectif 17 classes (extension)
  • XXL-Les Fabriques (2ème) : Objectif 17 classes (création)
  • Abeilles / Farjon Flégier (1er) : Création nette de 7 classes (extension)
  • Friche de la Belle de Mai (3ème) : Objectif 9 classes
  • Saint Louis Gare (15ème) : Objectif 20 classes (réhabilitation et extension)
  • Pommier et National (3ème) : Réorganisation des espaces pédagogiques en commun
  • Chabanon (6ème) : Création de 5 classes (extension)
  • Sainte-Marguerite (9ème) : Objectif 5 classes (réhabilitation)
  • Parc Dromel (10ème) : Objectif 21 classes (extension)
  • Château Gombert (13ème) : Objectif 16 classes (création)
  • Cité Scolaire Internationale (2ème) : Objectif 15 classes élémentaires
  • Espe-Eugène Cas (4ème) : réhabilitation et transformation en école
  • Solidarité (15ème) : Réhabilitation et extension
  • Viste Bousquet (15ème): Restructuration
  • Air Bel (11ème): Réorganisation des écoles élémentaire et maternelle
  • Flammarion (4ème) : Objectif 8 classes
  • Raymond Teisseire (8ème) : Objectif 21 classes (extension)
  • Clair Soleil (14ème) : Réhabilitation
  • Vallon Regny 2 (9ème): Objectif 8 classes
  • Marceau 3 (3ème) : Objectif 17 classes

 

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