Vous êtes ici

Plan Ecole d'Avenir : Réaction de la Ville de Marseille à la décision du Tribunal Administratif

13 février 2019

A la suite de la lecture, mardi 12 février 2019, du jugement prononçant l’annulation de la délibération autorisant le recours à un accord-cadre de marchés de partenariat (PPP) afin de mener le Plan Ecoles d’Avenir prévoyant la reconstruction ou la construction de 34 écoles, la Ville de Marseille ne peut que regretter que ce jugement n’ait pas tenu compte du caractère global et positif du bilan justifiant le recours à ce type de contrat. Il en ressortait pourtant et sur chacun des huit critères d’analyse en ce compris le critère
financier que l’accord-cadre de marchés de partenariat constituait la formule contractuelle la plus efficiente. En particulier, s’agissant du critère financier, le PPP représente une économie de plus de 61 millions d’euros par rapport au schéma classique.

S’agissant d’un projet pourtant plus rapide, moins cher et plus performant comme cela a été démontré dans cette évaluation préalable, le jugement procède non pas d'une analyse critique du projet au regard de toutes ses composantes et ses objectifs à l’égard de la communauté scolaire, mais d'une critique de l’analyse financière fondée sur des études importantes et sérieuses. Il considère que la Ville de Marseille "ne démontre pas" que le recours à ce type de contrat "présente un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des autres modes de réalisation", alors que c’est justement l’inverse.

Pour en arriver à cette situation, la rédaction du jugement s’enferme dans une querelle de chiffres en retenant ceux présentés par les opposants, sans démontrer non plus la réalité de ces contre-chiffrages. Il opère même à une remise en cause la méthode devant être employée par la Ville pour procéder à l’analyse financière, préconisée depuis 2011 par la Direction générale du Trésor, utilisée depuis pour toutes les évaluations des projets conduisant à retenir un taux de valorisation des risques de 85% pour ce type de contrat, taux qui résulte de nombreuses études, de modélisation et de retour d’expérience pour les contrats complexes, parfaitement adaptés au projet, s’agissant de risques structurels pour l’analyse des catégories de contrats (risques de transfert de défaillance, risques de retard etc...). Procédant alors par affirmation, ce jugement en vient même à retenir un prétendu manque de démonstration sur le caractère favorable de la durée globale de 18 mois pour la passation des deux premières commandes de quatorze écoles pourtant jugée comme
"réaliste et ambitieuse" par l’organisme de contrôle FIN Infra.

Cette décision est d’autant plus surprenante que les données et les analyses de l’évaluation préalable ont reçu la validation des services experts de l’Etat dans ces domaines, à savoir FIN Infra, relevant de la Direction Générale du Trésor et la Direction Régionale des Finances Publiques dont le travail et l’expertise se trouvent remis en cause.
L’insuffisance prétendue aurait pourtant dû conduire les services de l’Etat à rendre à un avis défavorable comme ils ne manquent pas de le faire régulièrement.

La Ville de Marseille regrette d’autant plus cette décision qu’elle a proposé au Tribunal Administratif d’ordonner un supplément d’informations qui aurait permis de lever les interrogations sur ces querelles de chiffres, ce qui a été refusé lors de l’audience.

La Ville de Marseille ne peut que constater que le jugement s’est, en réalité, arrêté à la seule question financière dont le bilan s’avère au contraire favorable au marché de partenariat pour le Plan Ecoles d’Avenir, mais en écartant volontairement la méthode d’évaluation pourtant préconisée par l’État pour en faire la démonstration. Compte tenu du raisonnement réalisé, il est clair qu’en écartant la méthode de l’organisme Expert de l’Etat dans ce domaine, il opère un véritable syllogisme en affirmant que la Ville n’a pas démontré le caractère favorable du marché de partenariat.

Compte tenu de ces circonstances, à savoir une appréciation seulement partielle et partiale des conditions de recours au marché de partenariat et contraire aux différentes études menées et contrôlés avec tout le sérieux et la rigueur nécessaires, la Ville de Marseille n’a d’autre choix que d’interjeter appel du jugement du 12 février 2019 en souhaitant que cela ne retarde pas la réalisation du Plan Ecoles d’Avenir.

La Ville de Marseille espère donc que ce procès fait à son projet ne porte pas préjudice à la communauté scolaire et, plus généralement, aux Marseillais.

Réseaux sociaux

 

Suivez nous sur Facebook !

 
 

  Live Tweet